Art. 1er. — M. Ibrahim Mohamed Ali, candidat déclaré admis au concours direct ouvert le 25 octobre 1972, pour le recrutement d’infirmiers est nommé infirmier
Art. 1er. — Il est créé auprès du Ministre ‘de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un groupe de travail chargé de la mise
M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir
M. A. Tsimas est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.756,25 mètres carrés environ, lot n° 122, sis à
Art. 1er . — Les collèges électoraux des territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, de Saint-Pierre et Miquelon, du
Art. 1er. — Le décret du 13 avril 1961 susvisé est rendu applicable aux territoires d’outre-mer . Art. 2. — Le ministre de l’économie et
M. Kassim Hamadou Houssein est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à
Art. 1er. — Les jeunes gens classés soutiens de famille dans l’une des catégories visées à l’article R. 56 du code du service national peuvent,
Art. 1er. — Est promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-1224 du 29 décembre 1972 modifiant les articles 2,
M. Philippe Maslin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, est nommé, cumulativement avec ses