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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 40, § 2, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Ali Mead Abdillahi, agent

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01/03/1973

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

M. Saïd Mohamed Kahin est nommé, pour compter du 1er février 1973, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 1er échelon, du corps territorial de la

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01/03/1973

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Mme Hawa Farah Iltireh, épouse Abdi Abdillahi, monitrice d’enseignement spécial, déclarée admise aux épreuves du certificat d’aptitude pédagogique (session du 28 novembre 1972), est, pour

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01/03/1973

Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Mohamed Ahmed Mohamed, né vers 1944

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01/03/1973

Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .

Pendant la durée de l’indisponibilité de M. Frédéric Malecamp, Directeur des Travaux publics, les affaires courantes de la Direction seront assurées par M. Gaston Coupois,

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01/03/1973

Décret n° 73-247 relatif à l’organisation du contrôle naval de la navigation maritime (JORF n° 98 du 9 mars 1973, page 2574).

Art. 1er. — Dans le cadre des lois existantes et lorsque les circonstances l’exigent, le Gouvernement peut imposer un contrôle naval de la navigation maritime française, tant

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01/03/1973

Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale sera ouvert le mercredi

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28/02/1973

Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Est approuvée la délibération n° 1/73/CEGD du 27 février 1973 ayant arrête le budget additionnel 1973 du Centre d’études géologiques et de développement en recettes

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27/02/1973

Arrêté de Promulgation n° 164/SLAG relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (J.O.R.F. n° 21 du 25 janvier 1973) .

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-80 du 24 janvier 1973 relatif à la

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27/02/1973

Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la

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27/02/1973
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