Est constatée la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République, chef du service judiciaire, pour compter du 19 janvier 1973.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 août 1967 fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention du
Art. 1er. — Le livre IV Personnel navigant, titre Ier Dispositions communes, de la troisième partie du code de l’aviation civile est rédigé comme suit
M. Michel Borrel, inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des Finances,
M. Alain James, ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des
M. Francis Labeille, médecin volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
M. Bernard Poulverel, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 23 décembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel est, à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions, nommé Chef du Cervice de l’Imprimerie administrative, en remplacenent. de M. Jacques
Est approuvée la délibération n° 6 bis/SM1/73 du 11 janvier 1973 du conseil d’administration du Service médical interentreprises fixant, à compter du 1er janvier 1973,
M. Abdallah Ali Mohamed ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir