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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

M. A.G. Marcou est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.783,25 mètres carrés environ, lot n° 111, sis à Djibouti,

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21/02/1973

Décision n° 73-306/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence) .

Art. 1er. — Est rapportée, la décision n° 71-944/SG/AI du 1er juillet 1971 autorisant M. Harkian Agop à exploiter une licence de 1er classe à

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21/02/1973

Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Le débit de boissons de l’Hôtel de l’Europe, sis place Ménélik à Djibouti, est frappé d’une mesure de fermeture administrative. Cette mesure qui interviendra pour

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21/02/1973

Arrêté n° 19/02/1973 fixant les conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 64 du 16 mars 1973, p. 2860) .

Art. 1er. — Indépendamment des dispositions de l’article 8 de l’arrêté susvisé du 3 juillet 1967. modifié par l’article 4 de l’arrêté également susvisé du

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19/02/1973

Décret n° 73-164 relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Art. 1er. — Les dispositions du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone de pêche interdite aux navires étrangers sont déclarées applicables

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19/02/1973

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Délégation de signature est donnée à M. à Audibert, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service d’Etat de l’aviation

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19/02/1973

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Art. 1er. — Pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon

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19/02/1973

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

M. Alain Page, ingénieur des Travaux publics, 5e échelon, est, pour compter du 25 janvier 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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17/02/1973

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Un blâme est infligé à M. Ali Ha Mode d’exploitation principal, 1er échelon, du corps territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital Peltier

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17/02/1973

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Un avertissement est infligé à M. Awad Moussa Kahin, agent d’exploitation de 2e classe, 3e échelon, du corps territorial des Postes et Télécommunications pour n’avoir

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17/02/1973
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