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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

Est mis fin de stage, l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251, pour compter du 1er février 1973. L’intéressé a refusé de signer son contrat de

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17/02/1973

Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

Art. 1er. — L’article 2 B 3°, concernant les comptes sur livrets, de la décision de caractère général n° 69-04 du Conseil national du crédit

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16/02/1973

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Art. 1er. — Chacun des candidats ou son mandataire devra déposer au bureau du secrétaire de la commission de propagande au plus tard le vendredi 23

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16/02/1973

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Djama Abdillahi, agent d’hygiène auxiliaire (catégorie C, 7° échelon) en service au Service d’hygiène et d’épidémiologie (Ministère de

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15/02/1973

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

M. Barkat Daoud Barkat, diplômé de l’Ecole nationale des Douanes de Neuilly, est nommé, pour compter du 23 décembre  1972, inspecteur de 2° classe, 1°

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15/02/1973

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bêti, d’une superficie de 9.435 mètres carrés, sise à Djibouti – Salines-Ouest et faisant

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15/02/1973

Arrêté n° 73-286/SG/TPP mettant en régie l’achèvement des travaux d’aménagement de la zone des Salines à Djibouti au titre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise S.H.A.B.

Art. 1er. — La Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment est dessaisie de l’achèvement des travaux prévus et définis au marché n° 10/70 approuvé le

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15/02/1973

Arrêté n° 73-285/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement définitif .

Art. 1er. — Le cautionnement personnel et solidaire constitué par la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, au titre du cautionnement définitif prévu à l’article

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15/02/1973

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Art. 1er. — La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, et de leurs remplacants pour le premier tour de

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15/02/1973

Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variations de prix dans les marchés de

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13/02/1973
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