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Est rendue exécutoire la délibération n° 317/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire
Est rendue exécutoire la délibération n° 316/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 319/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire
Est approuvée la délibération en date du 21 décembre 1972 du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif 1973 de
Sont approuvées les propositions du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance formulées en sa séance du 8 janvier 1973 tendant à autoriser
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés àssesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1973 : Assesseurs titulaires
Art. 1er. — Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales au
sont approuvées les propositions du 15 février 1973 du Comité de gestion du Fonds d’’Investissement Routier autorisant l’emploi : 1° D’une tranche complémentaire de 21.000.000