Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Trois mois, à M. Hassan Abdi Ibrahim, Somali Issack, né
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Art 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1272-B délivré le 4 septembre 1968 à M.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1973 : a) Dans la section « Services publics »
Art 1er — L’inspection des affaires administratives du Territoire Français des Afars et des Issas est dirigée par un inspecteur des affaires administratives, choisi parmi
Art. 1er — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, modifié et complété par les textes subséquents, les fonctions
Art.1er – Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 25 avril 1972 relatif à la perception des redevances d’usage
Art. 1er. — Est autorisée, à titre provisoire, l’association étrangère dite « Association de bienfaisance des Dames éthiopiennes en Territoire francais des Afars et des
Art. 1er — Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 14 juin 1938, le transfert à la société française d’assurance
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1972, M. René Bilbao, magistrat du premier groupe du premier grade, détaché auprès
Est approuvé et rendu exécutoire le budget de l’exercice 1973 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : — pour la section ordinaire, en recettes et