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L’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 est complété comme suit: Est ratachée pour sa gestion au Ministre des Travaux publics et
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Article unique. — Sont prorogées pour une durée d’un an à compter du 25 janvier 1973 les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération
Art. 1, — Pendant les périodes d’inter-sessions et pour toute la durée de l’année 1973, la Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à
Art. 1″. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas, les décrets: _ n° 72-1250 du 29 décembre 1962 modifiant les articles R*
M. André Cocquebert, chef de section de préfecture, 5e échelon, est, pour compter du 11 décembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis