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Les taux des allocations viagères prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 72-326/SG/CG du 1er mars 1972 sont majorés de 3 % et fixés suivant
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Est rendue exécutoire la délibération n° 296/7e L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er . — Les propositions formulées par la commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 8 décembre 1972 sont approuvées. Art. 2 —
Est rendue exécutoire la délibération n° 304/7eL du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Est rendue exécutoire la délibération n° 301/7°L du 19 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant