Est rendue exécutoire la délibération n° 306/7L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Est et demeure rapporté l’arrêté n° 72-572/SG/T du 12 avril 1972 portant nomination de M. Mouton pour compter du 1er janvier 1973 en qualité de
Art. 1er. — Les articles 2, 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n » 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du
A l’article 1°° de la décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre 1972 : Au lieu de: M. Mohamed Bourhan Idriss est autorisé à exercer le
Sont nommés Gardes territoriaux de 2° classe à compter du 1er février 1973, les nommés : Abarda Abakar, mle 1204 Abass Ahmed Cheick, mle 1205.
TITRE Ier Pécule et pension de retraite Art. 1er. — Les gradés et goumiers ayant accompli au moins dix ans de service sans interruption
Art. 1°. — Le premier alinéa (1° et 2°) de l’article R. 26 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Plus
Art. 1. L’article R* 20 du cude électoral et remplacé par les dispositions suivantes : «Les maires sont tenus d’envoyer, dans un délai de huit jours,
Art. 1er. — Par dérogation à l’article 410 du code pénal et dans le cadre d’un investissement hôtelier important, il pourra être accordé à des personnes
Art. 1. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux