Est rendue exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant revalorisation de l’indemnité de
Le cahier des charges de la zone industrielle sud approuvé par arrêté n° 71-528/SG/CG du 8 avril 1971 est applicable à l’extension de cette zone
Art. 1er. — La commission professionnelle prévue aux articles 131, 132, 135 et 136 du code de la route, est composée comme suit: M. Rouvin,
Art. 1er. — La Caisse locale de retraïtes prend en charge les rétraites du personnel de recrutement local, officiers, sous-officiers, caporaux et goumiers du Groupement
Est approuvée la délibération n° 3-72 du 13 novembre 1972 du conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement : arrêtant le budget 1973
Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 136 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en
Art. 1. — CHAPITRE INTITULE MONTANT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Article unique. — Les dispositions des articles. 15.40.01 à 15.40.29 du code général des impôts directs faisant l’objet du chapitre IV du titre V sont
Art. 1er. — La deuxième partie du code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : A. — Les dispositions du paragraphe 2°