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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

Sont nommés pour l’année 1972, assesseurs près les tribunaux  autochtones, les notables dont les noms suivent    IL — CERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du 1er degré

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26/05/1972

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

 Art. 1. — L’examen d’instruction générale, professionnelle et d’aptitude au commandement prévu pour l’accession au grade d’officier de 2° classe par l’article 33 de la

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26/05/1972

Décision n° 72-826/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil, et le plaçant ensuite en position de mission.

Un congé annuel de deux mois, pour la période du 1er juillet 1972 au 1er septembre 1972, à passer à Locquirec (29 N), est accordé à

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26/05/1972

Décision n° 72-820/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Barre Guerin, planton principal, 3e échelon, du cadre territorial de l’administration générale en service aux affaires administratives (Ministère

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26/05/1972

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

L’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 est complété comme suit :   Sont rattachés pour leur geston:   — au Président

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26/05/1972

DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.

Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral est inscrite au programme du Certificat d’études primaires à compter de la session 1972 de cet examen.  

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26/05/1972

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1972, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat chargé

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26/05/1972

DELIBERATION n° 271/7e L la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — L’article 20 du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Lors

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26/05/1972

DELIBERATION n° 267/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints

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26/05/1972

DELIBERATION n° 266/7e L la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées telles au surplus qu’elles apparaissent aux

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26/05/1972
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