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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .

Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le

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23/05/1972

Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972

Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture

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23/05/1972

Arrêté n° 72-797/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés

Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au

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23/05/1972

Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .

Est rendue exécutoire la délibération n° 254/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le

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23/05/1972

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Art. 1er. — Les marges bénéficiaires plafond autorisées dans le Territoire pour la vente des denrées alimentaires spécifiées ci-après, et telles qu’elles sont définies à l’article

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20/05/1972

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil horsclasse, conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures, est,

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20/05/1972

Arrêté n° 72-778/SG/FP désignant un fonctionnaire chargé de l’expédition des affaires courantes du service du plan.

M. Louis Ponse, administrateur hors-classe de la ville de Paris, directeur des Finances, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes relevant

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20/05/1972

Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Art. 1er. — Les articles R. 224-2 et R. 224-3 du code de l’aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes : Article R. 224-2. Sont

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19/05/1972

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Art. 1. — Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être

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18/05/1972

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Art. 1. — Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être

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18/05/1972
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