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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Un congé administratif proportionnel de 5 mois 9 jours à passer à Clichy-sous-Bois, 93, 41, Résidence Sévigné, est accordé à M. Ratsimandresy Emile, rédacteur principal,

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04/05/1972

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

MM. Hassan Cassim, Mohamed Cassim et Ali Cassim sont autorisés à acquérir un immeuble bati, d’une superficie de 277,91 mètres carrés, sis à Djibouti, avenue

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04/05/1972

Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

M. Panayotis Savaidis est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 20.416,50 mètres carrés environ, lots n° 11 et 16

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04/05/1972

Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.

M. R. Gloaguen, commandant de cercle d’Ali-Sabieh est nommé président du Tribunal du deuxième degré dudit cercle.  Avant d’entrer en fonction, M. R. Gloaguen prêtera

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04/05/1972

Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : 

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04/05/1972

Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

L’adjudant-chef Abdi Elmi, matricule 157, en service au Détachement de la Police portuaire de Djibouti, ayant accompli vingt-cinq années de services effectifs, est admis à

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04/05/1972

Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

L’adjudant-chef Hassan Mohamed, matricule 167, en service au Détachement du Corps urbain de Diibouti, ayant accompli vingt-cinq années de services effectifs, est admis à faire

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04/05/1972

Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

 Art. 1. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque de compromettre la sécurit| publique, devra être démoli :    

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04/05/1972

Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de Mme Josette Ollive à l’Hôpital d’instruction des

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03/05/1972

Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales

Art. 1er. — Mme Raymonde Anginard, fondée de pouvoir de l’agent-comptable de la Caisse des prestations sociales, est nommée, pour compter du 13 mai 1972 et

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03/05/1972
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