DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.
Art. 1er. — Dans le District de Djibouti, la zone où l’extraction de matériaux solides pour la construction et le remblai est autorisée est limitée
Art. 1er. — Dans le District de Djibouti, la zone où l’extraction de matériaux solides pour la construction et le remblai est autorisée est limitée
Article 1. — Le voyase effectué sur la Métropole le 9 février 1972 par M, Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, doit être
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 7 du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé. Art. 2. — Le Premier ministre, le ministre
Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde‘territoriale, à compter du 1er février 1972. Comme élèves-gardes Abarda Abakar, mle 1204 Abass Ahmed
L’officier de paix principal Fayet est nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale en remplacement de l’officier de paix principal Wetzstein Bernard,
Est autorisé, à titre exceptionnel, le remboursement à M. Guy Raimondeau, Chef du Service de lExploitation du Port de commerce de Djibouti, d’une somme de
Les taux des allocations viagères, prévus à l’article 9 de l’article n° 1006/8G/CG du 2 juillet 1968, sont majorés de 3 % et fixés suivant
En application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté n°70-1135/SG/CG du 28 septembre 1970, M. ABdi Houssein Aboubaker, aide-infirmier vétérinaire, titulaire du C.E.P. est intégré
Art. 1er. — sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées les fonctionaires des Cadres territoriaux dont les noms
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctions naires des cadres territoriaux dont les