Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 portant liste des organisations politiques
Art. 1er. — Pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon le tableau joint
Art. 1er. — Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 précité, les bulletins utilisés pour le référendum
Art. 1er. — Sont promuigués dans le Territoire Français des Afars et des Issas: — le décret du 5 avril 1972 décidant de soumettre un
La commission de correction des ‘épreuves des concours direct et spécial pour le recrutement d’agents de contrôle des contributions, ouvert par arrêté n° 72-203/SG/FP du
Art. 1er. — La commission chargée d’assurer la surveillance des ‘épreuves théoriques du certificat d’aptitude pédagogique et du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique et de noter
Art. 1er. — Une subventation de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) est accordée à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, à titre
Art. 1er. – II est créé dans le ressort du District de Djibouti quatre commissions chargées de-la distribution des cartes électorales à l’occasion du référendum
À la première page du tableau annexé, lire: Cercle de Tadjourah. Bureau n° 3 – Tadjourah Hi (électrices) : Mme Fatouma Mahamade (astérisque supprimé). À
Est rendue exécutoire la délibération n° 247/7e L du 4 avril 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas