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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

Art. 1er. — Dans le District de Djibouti, la zone où l’extraction de matériaux solides pour la construction et le remblai est autorisée est limitée

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02/03/1972

DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

Article 1. — Le voyase effectué sur la Métropole le 9 février 1972 par M, Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, doit être

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02/03/1972

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 7 du décret du 6 février 1950 susvisé est abrogé. Art. 2. — Le Premier ministre, le ministre

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02/03/1972

Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.

Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde‘territoriale, à compter du 1er février 1972.   Comme élèves-gardes Abarda Abakar, mle 1204 Abass Ahmed

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01/03/1972

Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.

L’officier de paix principal Fayet est nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale en remplacement de l’officier de paix principal Wetzstein Bernard,

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01/03/1972

Arrêté n° 72-325/SG/CG autorisant à titre exceptionnel lé remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Est autorisé, à titre exceptionnel, le remboursement à M. Guy Raimondeau, Chef du Service de lExploitation du Port de commerce de Djibouti, d’une somme de

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01/03/1972

Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.

Les taux des allocations viagères, prévus à l’article 9 de l’article n° 1006/8G/CG du 2 juillet 1968, sont majorés de 3 % et fixés suivant

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01/03/1972

Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

En application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté n°70-1135/SG/CG du 28 septembre 1970, M. ABdi Houssein Aboubaker, aide-infirmier vétérinaire, titulaire du C.E.P. est intégré

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26/02/1972

Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées les fonctionaires des Cadres territoriaux dont les noms

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26/02/1972

Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctions naires des cadres territoriaux dont les

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26/02/1972
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