Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Art. 1er. Il est accordé à M. Barkat Dirieh Guedid un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés
12/01/1972
Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire
12/01/1972
Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — L’article 2 du décret r° 64-11 du 3 janvier 1964 est modifié comme suit : « Art. 2. — Les zones prévues
11/01/1972
Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.
Art. 1er. — Le ministre chargé de la santé publique prépare et applique les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile. Dans
11/01/1972
Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 234/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
11/01/1972
DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 235/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
11/01/1972
Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.
Est nommé représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement : M. Ponse, Directeur des Finances, en remplacement de M.
11/01/1972
Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial de l’administration générale
10/01/1972
Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.
Une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD.) est accordée à la Mission catholique du Territoire Français des. Afars et des Issas, représentée
08/01/1972
Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
M. Abdou Moussa Ahmed, brigadier-chef, 3° échelon, du corps de complément de la police nationale, est admis au bénéfice d’une pension de retraite d’ancienneté pour
08/01/1972