La Société «Chic Parisien» et M. Osman Guelleh Farah sont autorisés à acquérir ün immeuble bâti, sis a Djibouti, avenue Georges-Clemenceau et de la rue
M. Saleh Hassan Ahmed, rédacteur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial de l’Administration générale, adjoint au Commandant de Cercle d’Obock, est nommé Président
l’article 4 de la délibération n° 2-68 du 18 juillet 1968 est complété comme suit : « Les inspectéurs centraux et inspecteurs du cadre métropolitain
Art. 1°. — Les jeunes gens qui désirent bénéficier de l’appel avancé prévu à l’article 2 (1°) de la loi du 9 juillet 1970 doivent déposer leur
Art. 1. — Les jeunes Français, ou leurs parents ou tuteurs, sont tenus, pendant le premier mois du trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge
Art. 1. — L’article 145 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 145. — Néanmoins, il est loisible au Procureur
Art. 1”. — Après l’article 832-2 du Code civil, il est inséré un nouvel article 832-8 ainsi rédigé: « Art. 832-3. _ Les dispositions
Art. 1er. —_ La liste des douze fonctionnaires et notables suscéptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est
Art1er les fonctionnaire dont les noms suivent sont armes asseseurs pres le tribunal superieur d’appel de djibouti au l’anne 1971: Assesseurs titulaires : MM. Michel
Est rendue exécutoire la délibération n° 220/7° L du 10 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des ISsas