Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Art. 1. — Le versement des cotisations dues à la Caisse des Prestations sociales au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail

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Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.

  Est approuvée la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de Retraïtes habilitant son président à passer au nom

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