Art. 1er. — Le lieutenant Cuny, commandant du peloton de la 2 Compagnie de Milice au Goubeth est, pendant la durée du congé de M.
M. Gawdon Mohamed, chauffeur tous permis à salaire forfaitaire mensuel de 14500 FD, est classé comme suit dans la Convention collective territoriale du 24 janvier
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1967 sont arrêtées provisoirement comme suit
Est engagé pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 1er juin 1968, le nommé Abdallah Obakar Mohamed, 2° classe, Mle
L’offre de démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Mohamed Houmed, Me 889, est acceptée pour compter du 6 juin
Art. 1er. — Il est institué dans le ressort de chacun des arrondissements administratifs du District, un centre d’état civil des autochtones. Art. 2. —
Art. 1. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, responsables d’une agence spéciale dans un Cercle de l’intérieur, bénéficieront pour compter du 1er janvier 1969 d’une majoration de
Art. 1er. — M. René Jung, instituteur du 7° échelon du cadre métropolitain, est nommé chargé d’école» à Dorra pour compter du 16 avril 1968,
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1967 sont arrêtées proVisoirement comme suit
Est accordée à M. le Colonel Ourgaud, directeur du S.MB,.l’autorisation préalable de construire un bâtiment à usage d’atelier (2° échelon B) dans le camp de