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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Art. 1. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, responsables  d’une agence spéciale dans un Cercle de l’intérieur, bénéficieront pour compter du 1er janvier 1969 d’une majoration de

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28/06/1968

Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur

Art. 1er. — M. René Jung, instituteur du 7° échelon du cadre métropolitain, est nommé chargé d’école» à Dorra pour compter du 16 avril 1968,

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27/06/1968

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1967 sont arrêtées proVisoirement comme suit

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27/06/1968

Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Est accordée à M. le Colonel Ourgaud, directeur du S.MB,.l’autorisation préalable de construire un bâtiment à usage d’atelier (2° échelon B) dans le camp de

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27/06/1968

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

Art. 1er.— Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1968, arrêté en recettes et en dépenses à

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26/06/1968

Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Ismaël Gueddi Hared, adjoint à l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, est chargé d’assurer l’intérim de M. Goyat. Inspecteur territorial, pendant le congé

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26/06/1968

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 26 juin 1968. Art. 1er. — L’Office local créé par l’article 1er du décret modifié n°

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26/06/1968

Décision n° 956/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un chef du bureau des statistiques et de documentation, contractuel .

Art. er. — Un congé de fin de séjour de 5 mois 4 jours, à passer à La Moulière-Cancale (Ille-et-Vilaine), est accordé à M. Robert

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25/06/1968

DELIBERATION n° 499/6e L portant organisation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des) Afars et des Issas

Art. 1er. — Le Service public de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas est assuré par : — un Servire de

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22/06/1968

Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Est rendue exécutoire la délibération n° 499/6°L du 10 juin 1966 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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22/06/1968
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