Art. 1er.— Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1968, arrêté en recettes et en dépenses à
M. Ismaël Gueddi Hared, adjoint à l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, est chargé d’assurer l’intérim de M. Goyat. Inspecteur territorial, pendant le congé
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 26 juin 1968. Art. 1er. — L’Office local créé par l’article 1er du décret modifié n°
Art. er. — Un congé de fin de séjour de 5 mois 4 jours, à passer à La Moulière-Cancale (Ille-et-Vilaine), est accordé à M. Robert
Art. 1er. — Le Service public de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas est assuré par : — un Servire de
Est rendue exécutoire la délibération n° 499/6°L du 10 juin 1966 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 3. — Annuler l’article 183bis du Code des Impôts directs et le remplacer par la rédaction suivante : «Les patentables qui exercent plusieurs activités
Est rendue exécutoire la délibération n° 497/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Budget ordinaire. Chapitre 9, art. 6, $ 14-C: Ameublement ………………………………..900.000 F.D. Art. 3. — Cette inscription sera gagée par une recette nouvelle correspondante. Au
Est rendue exécutoire la délibération n° 496/6e L du 10 juin 1968 4e la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des