Art. 1er.— Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1967 les fonctionnaires du corps territorial des Contributionsi ciaprès nommés : CADRE DES AGENTS DE
La décision n° 310 du 9 mars 1963 est rapportée. M. Claude Carayanis est autorisé à préndre en gérance libre une licence de 2e classe
Art.1er. — Les débits de boissons À consommer sur place,dapcings. night-clubs. bars ét autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 22 juin 1968,
Art. 1er. — Est constatée pendant toute la durée de l’absence de M. Biberolles, juge d’instruction titulaire, qui a quitté le Territoire le 3 juin
Art 1er. — M. Lefèvre, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, licenciélen droit, èst nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget du Service local 1968 des crédits supplémentaires ci-après : Chapitre 5, article 1, $ 10 (nouveau)
Est rendue exécutoire la délibération n° 495/6°L du 10 juin 1968 dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars
Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 sont suspendues, pour compter du le juin 1968,et pendant la durée de l’absence de
Art. 1er. — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du cahier
Art. 1er. — Le Conseil du port prévu par l’article 10 de la délibération n° 471/6e L susvisée est. composée ainsi qu’il suit: Le Ministre