Art. 3. — Annuler l’article 183bis du Code des Impôts directs et le remplacer par la rédaction suivante : «Les patentables qui exercent plusieurs activités
Est rendue exécutoire la délibération n° 497/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Budget ordinaire. Chapitre 9, art. 6, $ 14-C: Ameublement ………………………………..900.000 F.D. Art. 3. — Cette inscription sera gagée par une recette nouvelle correspondante. Au
Est rendue exécutoire la délibération n° 496/6e L du 10 juin 1968 4e la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er. — Le Service des Affaires Administratives est dirigé par un Chef de Service, assisté de personnel de bureau,de secrétariat et de service, dans
Sont rendues exécutoires la délibération n° 486/6L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
PRINCIPES GENERAUX Art. 1er. — Les loteries de toütes espèces sont prohibées dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. —
Est rendue exécutoire la délibération n° 500/6eL au 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1er. — MM. Mohamed Ali Gadilleh, Mohamed Bourhen Abdallah, Abdoulkader Hassan Mohamed, Dilleita Mohamed Moussa, Pécoul Raymond, Ahmed Hassan Ahmed, membres de la Chambre
Est rendue exécutoire la délibération n° 502/6L du 10 juin 1968 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Françaises Afarset des