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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Art. 1er. — Le Service des Affaires Administratives est dirigé par un Chef de Service, assisté de personnel de bureau,de secrétariat et de service, dans

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22/06/1968

Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Sont rendues exécutoires la délibération n° 486/6L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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22/06/1968

DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries

PRINCIPES GENERAUX   Art. 1er. — Les loteries de toütes espèces sont prohibées dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. —

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22/06/1968

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

Est rendue exécutoire la délibération n° 500/6eL au 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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22/06/1968

DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

Art. 1er. — MM. Mohamed Ali Gadilleh, Mohamed Bourhen Abdallah, Abdoulkader Hassan Mohamed, Dilleita Mohamed Moussa, Pécoul Raymond, Ahmed Hassan Ahmed, membres de la Chambre

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22/06/1968

Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

Est rendue exécutoire la délibération n° 502/6L du 10 juin 1968 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Françaises Afarset des

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22/06/1968

Décision n° 942/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial des Contributions.

Art. 1er.— Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1967 les fonctionnaires du corps territorial des Contributionsi ciaprès nommés :   CADRE DES AGENTS DE

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21/06/1968

Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).

La décision n° 310 du 9 mars 1963 est rapportée. M. Claude Carayanis est autorisé à préndre en gérance libre une licence de 2e classe

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21/06/1968

Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.

Art.1er. — Les débits de boissons À consommer sur place,dapcings. night-clubs. bars ét autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 22 juin 1968,

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18/06/1968

Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti

Art. 1er. — Est constatée pendant toute la durée de l’absence de M. Biberolles, juge d’instruction titulaire, qui a quitté le Territoire le 3 juin

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18/06/1968
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