DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Art. 1er. — Le Service des Affaires Administratives est dirigé par un Chef de Service, assisté de personnel de bureau,de secrétariat et de service, dans