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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Art 1er -— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des. Ministres portant désignation

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05/07/1967

Arrêté n° 1379 promulguant la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. __ Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire

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05/07/1967

Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué

M. Hétier (Gülbert), ingénieur des Travaux météoroliques du corps autonome de classe exceptionnelle, est nommé, après le départ en congé de M. Blin (Pierre), et pendant

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05/07/1967

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Art. 1er _ IL est créé une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.  

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05/07/1967

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Art. 1er, — Est autorisé au budget local, Dépenses ordinaires, exercice 1967, le virement de crédits d’article à article suivant :   Chapitre. 15 : au

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05/07/1967

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Art.1er, — Mme Madeleine Cartier, agent contractuel, est nommée, pour compter du 3 juillet 1967, chef du Service de l’nformation, en remplacement de M. Jean-Paul Poinsot,

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05/07/1967

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le milicien de 1°° classe Ali Mohamed Aden matricule 2506, Dépôt de la Miülice à Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16

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04/07/1967

Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le milicien de 2 classe Hassan Ali Outo, matricule 2741,de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16

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04/07/1967

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

M. Mohamed Ali Gadilleh est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt de médicaments à Tadjoura dans les conditions prévües à l’article 17 du

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04/07/1967

Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

Le permis de conduire n° 106, délibré le 13 mai 1946 à M. Reissian Pierre. né le 22 avril 1924 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Baptiste

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03/07/1967
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