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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Art. 1er.- La délibération n° 295 du 24 février 1962 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 1967.   Art 2°

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29/06/1967

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

Article unique. — Le Chef du Territoire Président du Conseil de Gouvernement, est autorisé à donner l’aval du Territoire de la Côte Française des Somalis à

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29/06/1967

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

Article unique, — Est autorisé au budget du service local, exercice 1967, le virement de crédit de chapitre à chapitre ci-après :   Dépenses ordinaires:  

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29/06/1967

Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.

Art. 1er. — Un congé annuel de cinquante-trois jours à passer en métropole, 4 avenue Rodin, Paris (16e), est accordé à M. Raïmondeau, Chef d’Exploitation

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28/06/1967

Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).

La démission de son emploi, présentée par le garde territorial de 1er classe Ali Abdallah, Mle 793, est acceptée pour compter du ler juin 1968.

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28/06/1967

Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Est désigné pour représenter le Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967 à Paris M. Nasser Abdou Houssein.   Les frais de séjour en France de

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28/06/1967

Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Est accordée, au Directeur de l’école Charles de Foucauld autorisation préalable de construire trois logements d’üne piéce chacun, plus les installations sanitaires, au quartier n° 7, boulevard

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28/06/1967

Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Mlle Aïcha Ahmed Aden, titulaire de la carte d’identité française n° 2372, délivrée le 12 juin 1967 à Obock, est engagée au service de la Garde

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28/06/1967

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le lieutenant d’Infanterie de Marine Mortessagne (Jac-ques), débarqué à Djibouti le 7 juin 1967, est affecté à la 4 Compagnie de Milice pour remplir les

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28/06/1967

Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 1° classe Abdi Youssouf, matricule 315, en service à la Section de Police portuaire, est licencié de la Garde territoriale pour compter

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28/06/1967
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