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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.

Est rendue obligatoire pour tout commerçant, importateur, srossiste ou détaillant, la déclaration des stocks des produits énumérés ci-après :   __ farine, riz, dourah, pâtes alimentaires,

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06/06/1967

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Est interdite provisoirement la réexportation du Territoire des produits énumérés ci-après : — farine, riz, dourah, pâtes alimentaires, sucre, huile,  beurre, lait conservé, conserves alimentaires, thé,

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06/06/1967

Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le sergent-chef Abdi Ali, mle 2000, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 8 juin 1967,est mis à la

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06/06/1967

Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le sergent-chef Isman Abdi, mle 2006, de la 3° compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 8 juin 1967, est mis à la

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06/06/1967

Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de lre classe Farah Sougueh Obsieh, mle 2656, de la ire compagnie de Miälice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du

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06/06/1967

Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de 2e classe Ali Bevyleh Motssa. mle 2593. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est Heéncié par mesure disciplinaire pour compter du

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06/06/1967

Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Le milicien de 2e classe Hamadou Ali Adbra, mle 2545, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Milice de

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06/06/1967

Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

Est promulguée la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et et l’habitabilité à bord des navires

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06/06/1967

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er— Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis :     Abdallah Mohamed Ali, éthiopien agao, né vers 1916 à Dessié

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05/06/1967

Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement

Une somme de soixante-six mille cix cent aquatre-vinst trois francs Djibouti (66.683 FD).sera versée au compte de « U.N.D.P. Contributions Account » à la Société Générale, Direction,

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05/06/1967
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