Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
L’adjudant-chef d’Infanterie de marine Capulli (Alphonse) débarqué à Djibouti le 9 mars 1967, est affecté à la Milice de la C.F.S. pour compter du 10 mars
24/03/1967
Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.
Art. 1. — Est promulgué le décret n° 67-230 du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale
24/03/1967
Décret n° 67-268 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .
Art. 1er . — Le montant maximum de la responsabilité du transporteur prévu à l’article 28 de la loi susvisée du 18 juin 1966 pour les pertes
23/03/1967
Décret n° 67-237 relatif au registres de commerce.
Chapitre préliminaire Dispositions générales. Article 1er. Le registre du commerce a pour objet de recevoir, dans les conditions ci-après définies, l’immatriculation des personnes physiques ayant
23/03/1967
Décret n° 67-226 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE . DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article lpr. Les sociétés commerciales sont immatriculées au registre du commerce dans les conditions définies par la réglementation relative
23/03/1967
Décret n° 67-230 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le collège. électoral du Territoire de la Côte Française des Somalis est convoqué pour le dimanche 23 avril 1967 en vue de procéder
22/03/1967
Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Sont promus au titre du 17 semestre 1967 et pour compter des dates indiquées ci-dessous les te Joe du Corps de la Sûreté générale de la
21/03/1967
Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.
La liste des pèlerins désignés pour se rendre en pèlerinage à La Mecaue est modifiée comme suit : Au lieu de: « Wuiti Mohamed ». Lire
20/03/1967
Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966
L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf, akel data ablé-kor ba de Dorra, Cercle de Tadjoura, est portée à onze mille six cents francs (11.600 F)
17/03/1967
Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.
L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta de Randa, Cercle de Tadjoura, est portée à 11.600 F (onze mille six cents francs)
17/03/1967