Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Sont promus au titre du 17 semestre 1967 et pour compter des dates indiquées ci-dessous les te Joe du Corps de la Sûreté générale de la
21/03/1967
Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.
La liste des pèlerins désignés pour se rendre en pèlerinage à La Mecaue est modifiée comme suit : Au lieu de: « Wuiti Mohamed ». Lire
20/03/1967
Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966
L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf, akel data ablé-kor ba de Dorra, Cercle de Tadjoura, est portée à onze mille six cents francs (11.600 F)
17/03/1967
Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.
L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta de Randa, Cercle de Tadjoura, est portée à 11.600 F (onze mille six cents francs)
17/03/1967
Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba
L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf, akel data ablé-kor’ba de Dorra, Cercle de Tadjoura, est portée à onze mille six cents francs (11.600 F) à
17/03/1967
Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)
Décrète : Section I Acteè concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti. Art. 1er. — Le règlement de copropriété mentionné
17/03/1967
Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est autorisé le rachat de la rente düe à M. Abdou Awad Mohamed, chef de coolies au service des Travaux publics, à la suite de son
17/03/1967
Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967
La décision n° 124 du 26 janvier 1967 autorisant des agents du Dispensaire du Port à effectuer un service de garde est complété comme suit :
17/03/1967
Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est accordée, au Secours catholique français l’autorisation préalable de construire un centre de distribution pour, nourrissons au quartier n° 5, sur le titre foncier n° 987 La
15/03/1967
Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics
Art. 1er. — Sont interdits l’affichage ainsi que l’inscription sur lés bâtiments publics de déclarations de toute nature, notamment commerciales ou politiques, à l’exception des instructions émanant
15/03/1967