L’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf, akel data ablé-kor’ba de Dorra, Cercle de Tadjoura, est portée à onze mille six cents francs (11.600 F) à
Décrète : Section I Acteè concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti. Art. 1er. — Le règlement de copropriété mentionné
Est autorisé le rachat de la rente düe à M. Abdou Awad Mohamed, chef de coolies au service des Travaux publics, à la suite de son
La décision n° 124 du 26 janvier 1967 autorisant des agents du Dispensaire du Port à effectuer un service de garde est complété comme suit :
Est accordée, au Secours catholique français l’autorisation préalable de construire un centre de distribution pour, nourrissons au quartier n° 5, sur le titre foncier n° 987 La
Art. 1er. — Sont interdits l’affichage ainsi que l’inscription sur lés bâtiments publics de déclarations de toute nature, notamment commerciales ou politiques, à l’exception des instructions émanant
Art 1er – Sont promulgués : – l’arrêté interministériel en date du 1° mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de
Sont nommés présidents des bureaux de vote pour la consultation de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 les citoyens dont
Cotilion. (Hubert). sSendarme, chef du Centre pénitentiaire de Gabode, groupe Il, propriétaire de la voiture Dauphine, numéro minéralogique 173 D 4, puissance fiscale 5 CV, est
Est autorisée la prise en charge des frais d’hospitalisation à l’Hôpital Bretonneau, Paris, de M. Loubak Mohamed Aden, fils de M. Mohamed Aden Dini, administrateur adjoint,