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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 328/AAE portant nromulsoation d’urgence du décret n° 67-131 du 20 février 1967 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Art.1er = Est promulgué le décret n° 67-1231 du 20 février 1967 portant convocation des électeurs de la Côte Française de Somalis admis à participer à la

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27/02/1967

Arrêté n° 329/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Art. 1er, — Pour la consultation -de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 susvisée, le scrutin sera ouvert et clos

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27/02/1967

Décision n° 356 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, et exclusivement pour le besoin du Service

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27/02/1967

Décision n° 354 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, les agents ci-après désignés en service

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27/02/1967

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD), payable trimestriellement, est allouée à la Délégation diocésaine de Djibouti du Secours catholique, à titre de contribution

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27/02/1967

Décision n° 349 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est et demeure rapportée la décision n° 179 du 9 février 1965. Le, médecin capitaine Pascal, médecin chef du dispensaire du Port, est nommé médecin des

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27/02/1967

Décision n° 343 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2e classe Abdallah Assoweh Warsama,mle 2646, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 25

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25/02/1967

Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2e classe Mohamed Mouhoumed Ali, mle 3088,du Dépôt de la Milice à Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 15

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25/02/1967

Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une subvention de cent mille francs Djibouti (100:000 FD). payable en une Seule fois, est allouée à l’Association coopérative artisanale féminine de Djibouti, à titre de

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25/02/1967

Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »

 M: Colomines, inspecteur central du Trésor, est désigné pour remplir les fonctions de sous-régisseur du compte «Fonds de secours des sinistrés de la Côte Francaise des

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25/02/1967
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