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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.

Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : es l’état de dégrèvements prononcés au gracieux

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27/09/1966

Décision n° 1515/BPE Décisions concernant les Services Etat.

 M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 7° échelon, chef du Service des Affaires administratives, est nommé pour compter du 23 septembre

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26/09/1966

Décret n° 66-647 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Art. 1er Les dispositions des décrets susvisés du 25 janvier 1966 sont applicables dans les territoires d’outre-mer aux banques soumises à l’application du décret susvisé

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25/09/1966

Arrêté n° 1512 transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ de la C.F.S. à destination de certains épatements, territoires d’outre-mer et pays étrangers.

Art.1er–Ties tarifs de transport des dépêches postales embarquées à Djibouti sur les navires français et étrangers sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous  compter

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23/09/1966

Arrêté n° 1511 DU 23 SEPTEMBRE 1966

Art. 1er. — Est rapporté pour compter du vendredi 23 septembre 1900 l’arrêté n° 1478 au 14 septembre 1966 susvisé. Art. 2. — Le présent

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23/09/1966

Arrêté n° 1508 rapportant pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 portant interdiction de l’importation et de la vente du Kath en C.F.S:

Art. 1er. — Est rapporté, pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 susvisé, portant interdiction de l’importation et

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22/09/1966

Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

Il est accordé à M. Daher God Ali, auxiliaire de gendarmerie, demeurant à Djibouti, quartier 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,

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21/09/1966

Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada

 Il est affecté, au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie

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21/09/1966

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Est autorisé au budget annexe du Port, « Depenses extraordinaires, Exercice 1966 », le virement de crédits d’article à article suivant:   Chapitre 3:  

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21/09/1966

Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.

Une subvention de cent soixante dix mille francs-Djibouti (170.000 FD) est accordée à l’Association des Maîtres de l’Enseignement coranique à titre de contribunon. La présente

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21/09/1966
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