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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66/126/SPCG accordant permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à AmPouli

Il est accordé à M. Daher God Ali, auxiliaire de gendarmerie, demeurant à Djibouti, quartier 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,

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21/09/1966

Arrêté n° 66/125/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis sur la route de Loyada

 Il est affecté, au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie

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21/09/1966

Arrêté n° 66/124/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du Port, dépenses extraordinaires, exercice 1966.

Est autorisé au budget annexe du Port, « Depenses extraordinaires, Exercice 1966 », le virement de crédits d’article à article suivant:   Chapitre 3:  

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21/09/1966

Décision n° 66/123/SPCG accordant une subvention à l’Association des maîtres de l’’Enseignement coranique.

Une subvention de cent soixante dix mille francs-Djibouti (170.000 FD) est accordée à l’Association des Maîtres de l’Enseignement coranique à titre de contribunon. La présente

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21/09/1966

Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.

Il est fait concession définitive à M. Djama Djilal Djama, agent de contrôle du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une

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21/09/1966

Arrêté n° 66/121/SPCG accortant l’Etat Français la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti plateau du Marabout.

ll est fait concession definitive à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) d’un terrain, d’une superficide 4.943 mètres carrés,

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21/09/1966

Arrêté n° 66/120/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2.

Il est fait concession définitive, à M. Hassan Ali Guelle, dit Kayad, chef du quartier 2, demeurant à Djibouti, quartier 2, d’une parcelle de terrain,

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21/09/1966

Arrêté n° 66/119/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti quartier 4

Il est fait concession définitive à M. Assoue Waiss, demeurant à Djibouti, quartier 4, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 168 mètres carrés, sise

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21/09/1966

Accord n° 66/118/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout .

Il est fait concession définitive à la S.A.R.L. « Edile Entre prise», dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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21/09/1966

Arrêté n° 66/117/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

IL est fait concession définitive à M. Ali Mehidal Waiss, gendarme du cadre d’outre-mer, demeurant à Djibouti, d’une  parcelle de terrain, d’une superficie de 1.948

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21/09/1966
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