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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères

Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent

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14/09/1966

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti. Art. 2.

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14/09/1966

Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 1er. — L’importation et la vente du kath sont interdites jusqu’à nouvel ordre sur le Territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2.

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14/09/1966

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

Est accordée, à M. Flmi ÆAssowe Obsieh, l’autorisation un préalable de construire, sur le titre foncier n° 10515: deux (2) villas jumelées comprenant 3 chambres,

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13/09/1966

Décision n° 1465 Décisions concernant les Services Etat

Le maréchal des logis chef A. Ma L’Hostis (Marcel), débarqué à Djibouti le 4 septembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 5

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13/09/1966

Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères

Une concession de passage, classe touriste, Paris-Djibouti et retour, est accordée à M. Omar Ilbranim Hmadom, boursier de la Côte Française des Somalis en métropole.

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13/09/1966

Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères

Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Exercice 1966 CERCLE DE DJIBOUTI 1°  Rôle supplémentaire n°

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13/09/1966

Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.

Art. ler. — J’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956, réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires, est abrogé et remplacé par :

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13/09/1966

Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .

Art. 1er, — Il est ouvert chaque année au mois de novembre, en Côte Française des Somalis, dans les centres désignés par le Chef du

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13/09/1966

Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».

« Article 11. — Les dépenses qui en résultent sont imputabies au bugget local de l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 9 », Lire

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10/09/1966
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