Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères
à l’article ir de la décision n° 1429 du 1° septembre 1966, portant attribution d’une bourse d’études en métropole pour Fannée scolaire 1966-1967 à MM.
19/09/1966
Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: <Le couvre-feu est établi de 22 heures à
19/09/1966
Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: «Le couvre-feu est établi de 21 heures à
16/09/1966
Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.
Art.1er — L’’arrêté 1669 du 16 juillet 1959 susvisé, article 1er est modifié-comme suit: __ « Magasinage. — Tarif de base : deux cents
15/09/1966
Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.
Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966 comprenant
15/09/1966
Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire à da Cour des Comptes, est nommé représentant du Gouvernement de la République, chef du Territoire de
15/09/1966
Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères
Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent
14/09/1966
Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.
Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti. Art. 2.
14/09/1966
Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
Art. 1er. — L’importation et la vente du kath sont interdites jusqu’à nouvel ordre sur le Territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2.
14/09/1966
Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée, à M. Flmi ÆAssowe Obsieh, l’autorisation un préalable de construire, sur le titre foncier n° 10515: deux (2) villas jumelées comprenant 3 chambres,
13/09/1966