Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Martini Ernest, comptable contractuel catégorie C, 4e échelon, groupe III, chef comptable de la Subdivision des Eaux, propriétaire de la voiture Jeep-Wyllis, 9 CV,
05/08/1966
Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.
Est rendue exécutoire la délibération n° 315/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis accordant à l’Etat
05/08/1966
Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.
Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la
05/08/1966
Arrêté n° 1316 rendant exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Terirtoriàale de la Côte Française des Somalis complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.
Est rendue exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
05/08/1966
Arrêté n° 1315 rendant exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique.
Est rendue exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en
05/08/1966
Arrêté n° 1314 rendant exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.
Est rendue exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
05/08/1966
Arrêté n° 66-99/SPCG Additif et rectificatif à l’arrêté n° 65-93/SPCG du 10 juin 1965 portant réglementation en C.FS. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des servi- ces territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
Art. 1er, — Les articles suivants de l’arrêté n° 65-93/SPCG susvisé sont complétés ainsi qu’il suit : Art. 15: — Après « Logement, ameublement (groupe I).
04/08/1966
Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.
Il est accordé à M. Enrico de Vito Franceschi, commerçant-restaurateur, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superfcie de
03/08/1966
Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.
M. Peleèton (Henri), Métérinaire-aspirant, est chargé de l’expédition des’affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, .de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale, pour
03/08/1966
Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
L’agent journalier de 5e catégorie Issa Mohamed Nour, précédemment en srevice à l’Hôpital Peltier en qualité de chauffeur, est licencié de son emploi pour compter
03/08/1966