Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.
Est autorisé au Budget du Service local, exercice 1966, le virement de crédits de paragraphe à paragraphe ci-après: Chapitre 9, article 6 : a) Du
Est autorisé au Budget du Service local, exercice 1966, le virement de crédits de paragraphe à paragraphe ci-après: Chapitre 9, article 6 : a) Du
M. Gueid Hoch Ali (tribu Horrone), du Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef de fraction Aoussow, appointé au poste budgétaire du Cercle d’Ali-Sabieh (B.L.) pour compter
Art. 1er. — Sont. ouverts au Budget du Service local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires suivants: 1° Budget ordinaire : Chapitre 5, «
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires Suivants : 1° Budget ordinaire : Chapitre 4, «Délégation C.F.S.,
Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service local, exercice 1966, les crédits supplémentaires suivants : A. Budget ordinaire : Chapitre 5, «Conseil
Art. 1er. — Sont autorisés sur le budget local 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants: Budget ordinaire : Du chapitre 26-3-1,
Art. 1er. — L’article 5 de l’annexe IV du Code général des Impôts indirects est modifié et complété comme suit: «Le dépôt des marchandises sur
Art. 1er. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis peut, sur la demande motivée des Commandants de Cercle prescrire la réparation
Art. 1er. — Les articles 16, 17 et 18 de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’Enseignement privé en Côte Française
Site demande de rengagement du garde territorial de 2e lasse Mohamed Moussa, Mle 753. est refusée. L’intéressé totalisant à cette date 1 an et 3