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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66-99/SPCG Additif et rectificatif à l’arrêté n° 65-93/SPCG du 10 juin 1965 portant réglementation en C.FS. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des servi- ces territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Art. 1er, — Les articles suivants de l’arrêté n° 65-93/SPCG susvisé sont complétés ainsi qu’il suit : Art. 15: — Après « Logement, ameublement (groupe I).

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04/08/1966

Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.

Il est accordé à M. Enrico de Vito Franceschi, commerçant-restaurateur, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superfcie de

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03/08/1966

Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.

M. Peleèton (Henri), Métérinaire-aspirant, est chargé de l’expédition des’affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, .de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale, pour

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03/08/1966

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’agent journalier de 5e catégorie Issa Mohamed Nour, précédemment en srevice à l’Hôpital Peltier en qualité de chauffeur, est licencié de son emploi pour compter

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03/08/1966

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

Est autorisé au Budget du Service local, exercice 1966, le virement de crédits de paragraphe à paragraphe ci-après: Chapitre 9, article 6 : a) Du

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29/07/1966

Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.

M. Gueid Hoch Ali (tribu Horrone), du Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef de fraction Aoussow, appointé au poste budgétaire du Cercle d’Ali-Sabieh (B.L.) pour compter

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29/07/1966

DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont. ouverts au Budget du Service local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires suivants:   1° Budget ordinaire : Chapitre 5, «

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28/07/1966

DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.

Art. 1er. — Sont ouverts au Budget local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires Suivants :   1° Budget ordinaire : Chapitre 4, «Délégation C.F.S.,

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28/07/1966

DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service local, exercice 1966, les crédits supplémentaires suivants :   A. Budget ordinaire : Chapitre 5, «Conseil

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28/07/1966

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont autorisés sur le budget local 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants: Budget ordinaire : Du chapitre 26-3-1,

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28/07/1966
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