• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

Est autorisé au Budget du Service local, exercice 1966, le virement de crédits de paragraphe à paragraphe ci-après: Chapitre 9, article 6 : a) Du

Consulter »
29/07/1966

Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.

M. Gueid Hoch Ali (tribu Horrone), du Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef de fraction Aoussow, appointé au poste budgétaire du Cercle d’Ali-Sabieh (B.L.) pour compter

Consulter »
29/07/1966

DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont. ouverts au Budget du Service local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires suivants:   1° Budget ordinaire : Chapitre 5, «

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.

Art. 1er. — Sont ouverts au Budget local pour l’exercice 1966 les crédits supplémentaires Suivants :   1° Budget ordinaire : Chapitre 4, «Délégation C.F.S.,

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service local, exercice 1966, les crédits supplémentaires suivants :   A. Budget ordinaire : Chapitre 5, «Conseil

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

Art. 1er. — Sont autorisés sur le budget local 1966 les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants: Budget ordinaire : Du chapitre 26-3-1,

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

Art. 1er. — L’article 5 de l’annexe IV du Code général des Impôts indirects est modifié et complété comme suit: «Le dépôt des marchandises sur

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis peut, sur la demande motivée des Commandants de Cercle prescrire la réparation

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Les articles 16, 17 et 18 de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’Enseignement privé en Côte Française

Consulter »
28/07/1966

Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Site demande de rengagement du garde territorial de 2e lasse Mohamed Moussa, Mle 753. est refusée. L’intéressé totalisant à cette date 1 an et 3

Consulter »
27/07/1966
« Précédent Page1 … Page2 001 Page2 002 Page2 003 Page2 004 Page2 005 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026