• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

Art. 1er. — L’article 5 de l’annexe IV du Code général des Impôts indirects est modifié et complété comme suit: «Le dépôt des marchandises sur

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis peut, sur la demande motivée des Commandants de Cercle prescrire la réparation

Consulter »
28/07/1966

DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Les articles 16, 17 et 18 de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’Enseignement privé en Côte Française

Consulter »
28/07/1966

Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Site demande de rengagement du garde territorial de 2e lasse Mohamed Moussa, Mle 753. est refusée. L’intéressé totalisant à cette date 1 an et 3

Consulter »
27/07/1966

Décision n° 1256 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le garde territorial de 1’e classe Ali Aden, Mle 490, en service au Commissariat central de Djibouti, est licencié de la Garde territoriale par mesure

Consulter »
27/07/1966

Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.

M. Sauvageot (Henri), attaché de la F.O.M. 2e classe, 1er échelon, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé, pour compter du 4 juin 1966,

Consulter »
25/07/1966

Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1966, M. André Le Rolland, administrateur civil de 1re classe, est nommé secrétaire

Consulter »
25/07/1966

Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.

Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie

Consulter »
22/07/1966

Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.

Un concours direct pour le recrutement d’un agent stagiaire de la branche exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications est ouvert les 16, 17

Consulter »
20/07/1966

Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Un concours direct pour le recrutement d’un préposé stagiaire du service radiotélégraphique du corps territorial des Postes et Télécommunications est ouvert aux lieux et dates

Consulter »
20/07/1966
« Précédent Page1 … Page2 001 Page2 002 Page2 003 Page2 004 Page2 005 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026