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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Art. ler. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 445 du ler juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, accordant l’aval

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07/06/1963

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 444 du le juin 1963 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création

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07/06/1963

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

  Art. ler. Sont rendues immédiatement exécutoires les « libérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 1er juin 1963

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07/06/1963

DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438

  Art. 1°. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 28 mai 1963 : — n° 438, exonérant de

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07/06/1963

Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;

      Art. ler. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en date du

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07/06/1963

Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

Art. ler. M. Pierre Billaut, Attaché de la France d’Outre-Mer, 3° classe, 4° échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti pour les

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07/06/1963

Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1. — Le permis de conduire n° 480, délivré le 19 janvier 1932 à M. Saïd Houssein Omar, né en 1912 à Eussab (Protectorat

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06/06/1963

Décision n° 684 Décisions concernant les Services d’Etat

Une allocation viagère d’ancienneté de trente six mille francs (36.000 FD.) l’an est accordée aux héritiers de Ahmed Kahen Guelle, ex-milicien de 1° classe, matriicule 121, ayant

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06/06/1963

Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères

M. François Gidouin, ancien élève du Centre de Formation professionnelle de Djibouti, est désigné pour effectuer un stage de perfectionnement professionnel du 1° septembre 1963 au 30 juin

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06/06/1963

Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire

Il est interdit à M. Abdallah Mohamed Abdou, né en 1945 à Djibouti, de, Mohamed Abdou et de Aouah Saïd, aide-chauffeur, demeurant à Djibouti, Quartier 4, de

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06/06/1963
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