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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Ali Aden alias Hassan Abdoulrahman Ali somali darot ogaden, mohamed

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07/05/1963

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

  L’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 est « Art. 4 — Les dépenses ci-dessus nécessitant une inscription supplémentaire de crédits 1.500.000

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07/05/1963

Décision n° 494 du 6 mai 1963 :

M. Abdillahi Hassan Dembil est autorisé à exploiter, Maison n° 8, Boulevard 18, Quartier n° 2, une licence de 4e classe pour la vente à consommer

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06/05/1963

Décision n° 492 du 6 mai 1963 :

Art. 1. Il sera restitué, à l’Armée de l’Air en Côte Française des Somalis, la somme de neuf mille quarante cinq francs (9.045 fr.), montant d’un droit

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06/05/1963

Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :

M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des Affaires courantes du

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03/05/1963

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis Abdi Ibrahim Kidar, somali issa odagob rer guédi rer ahmed ali rer gouled ahmed,

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03/05/1963

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

Art. 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 38 octobre 1961 en ce qui concerne : Abdillahi Nour Djibril, somali-issack haberawal saad moussa djibril

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03/05/1963

Décision n° 481 du 2 mai 1963 :

Le Capitaine d’Infanterie de Marine Potier Maurice, délégué administratif du Commandant de Cercle de Tadjourah, dans le Poste d’Obock, Président du Tribunal de ler degré et

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02/05/1963

Décision n° 477/CAB Décisions concernant les Services Etat

M. Charlot Pierre, est nommé. à titre provisoire, agent comptable d’ « Electricité de Djibouti», en remplacement de M. Casabianca Charles, en instance de départ

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30/04/1963

Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat

M. Assowe Ali Bock, technicien de 1er classe, 1er échelon, du Cadre Territorial de la Santé publique, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour

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30/04/1963
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