Article 1 : Il est fait déchéance de la mutation des droits accordés en vertu du décret 2006-0022/PR/MEFPCP portant l’autorisation de vente immobilière du titre
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2013 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Action Social pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).
Article 1er : Création du Comité de Pilotage Il est créé un Comité de Pilotage en charge de la politique de développement de la géothermie
Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 100 hectares sise à Damerjog, au profit du Ministère de l’Energie et
Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 92.88 ha sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Equipement et
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2012, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : La Convention Arabe n°4, de l’Organisation Arabe du Travail, concernant le mouvement de la main d’oeuvre (1975) est ratifiée. Article 2 :
Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique dénommé Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental, doté
Article 1er : OBJET Il est créé un Comité de Pilotage et de Suivi chargé du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui