Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.
Article 1er : La modification de l’arrêté n°2007-0550/PR/MEFPP portant sur une parcelle de terrain sise à l’ouest de la route de Venise et au sud