Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine
Article 1 : A l’ occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance nationale, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue définitive
24/06/2012
Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti, service gestionnaire, destinée à couvrir les dépenses engendrées par la
23/06/2012
Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat, est fixée comme
20/06/2012
Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Article 1er : Le Médecin-chef de la Garde Républicaine bénéficie des mêmes avantages en nature (eau, électricité et téléphone) que ceux accordés à l’Aide de
20/06/2012
Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.
Article 1 : Le Conseil d’Administration des Biens Waqfs est composé des membres dont les noms suivent : 1. Mr FARAH SAID NOUR Président du
18/06/2012
Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.
Chapitre 1 – Création Article 1 : Il est créé une Commission nationale chargée d’élaborer un avant projet de texte relatif à la mise en
18/06/2012
Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.
Article 1 : Il est créé un comité de pilotage pour le projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence (GFID), rattaché
11/06/2012
Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 1 er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle cinq parcelles de terrains dont les caractéristiques sont détaillés dans
09/06/2012
Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
Article 1 : Une remise des sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 juin 2012. Article 2 : Seules
09/06/2012
Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.
Article 1 : Il est apporté deux modifications à l’Arrêté n°2007-1008/PR/MCI portant création d’un Comité National Directeur, respectivement à ses articles 2 et 3, en
09/06/2012