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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

  . Art, 1. L’article 1 de l’arrêté n° 1155 du 1S octobre 1949 est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes : Salem Tabet Omar; 

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31/08/1950

Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

Art, 1. — Pont approuvés et rendus exécutoires Les roles des contributions directes désignés ci-après : 4) CERCLE DB DJIBOUTI (RÔLE N° 7, EXERCICE 1950). cotisation etablies par

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30/08/1950

Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..

Art, 1, — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au garde-cercle de 2° classe Ali Kamil, n° mle 169, en service au port, pour les

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29/08/1950

Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

  Art. 1. — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au varde-cercle de 1 classe Houmed Hassan, n° mile fr, en service au port, pour

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29/08/1950

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

Art. 1, — Un crédit provisoire d’un iuontant de deux millions de francs metropolitains (2.000.000) est ouvert au chapitre 1300, article 2, du budget de Etat (exercice

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29/08/1950

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

Art, 1, — Une avance de vingt mille irancs Djibouti (20.000 fr.), remboursable sur les frais de mission, est accordée a M, Pottier (François), ingénieur principal de

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28/08/1950

Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.

  Art. 1. — Le gendarme Castex (Abel) est chargé d’assurer, cumulativement avec ses attributions actuelles, les fonctions de porteur de contraintes,  Art. 2. —- Le gendarme Castex

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28/08/1950

Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.

Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, est accordée à Abdou Saad, commis au Trésor, pour en jouir en Ethiopie, Les

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28/08/1950

Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……

  Art. 1. — Une permiss’on d’absence de trois mois, sans solde, est accordée à Abdou Mohamed Kamihi, agent de la sûreté, pour se rendre en pêélerinage

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28/08/1950

Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,

Art, 1. — Une permission d’absence de quinze Jours à solde entière est accordée à M. Banabila (Fouad). agent des P. T.T pour en jouir à arrar

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28/08/1950
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