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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.

Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : l’arrêté ministériel du 8 mai 1948, portant modification des taux de

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22/09/1949

Décision n° 1018 21 septembre 1949

Ahmed Djama, planton 2° échelon, à salaire journalier, en service aux P. T. T., est admis à solde mensuelle pour compter du 1er septembre 1940.

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21/09/1949

Décision n° 1017 21 décembre 1950

Banabila Fouad secrétaire auxiliaire, 3e catégorie, à salaire journalier, en service aux P. T. T., est admis à solde mensuelle pour  compter du 1er septembre

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21/09/1949

Décision n° 1042 accordant une permission à Fatma Ibrahim

Art. 1er — Une permission d’absence de vingt et un jours- à solde entière est accordée, pour en jouir au Yémen, à l’infirmière, 9° échelon,

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21/09/1949

Décision n° 574 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Article unique. — L’article 1er de la décision n° 574 du 23 janvier 1049 susvisée est modifié comme suit : Au lieu de: « Un

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21/09/1949

Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.

Art, 1er; — Une permission d’absence de trojs semaines à solde entière est accordée à Moussa Omar, commis, 11° échelon, en service à la sûreté

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21/09/1949

Décision n° 1020 modifiant la décision n » 5/4 du 23 janvier 1949 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Art. 1er — M. Hulman, commerçant, rue du Port, est. autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1 octobre 1949. Art. 2. — Il

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21/09/1949

Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze-jours à solde entière, pour en jouirà l’Arta, est accordée à M. Robin (Guillaume), ingénieur des travaux publics.

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21/09/1949

Décision n° 1015 20 septembre 1949

Mme.Mouasard (Jancquelilne), licenciée és-let-tres, est engagée au titre de professeur auxi liaire de 1er catégorie, pour compter du 1er octobre 1949, et affectée au cours

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20/09/1949

Décision n° 1014 20 septembre 1949

M. Rémy (Jacques), instituteur die 6e cLasse,en service a recale deDjibouti,est chargé de école de Dikhil pour compter du 1er octobre 1949.

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20/09/1949
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