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Art. 1, — Tout Francais et toute Francaise ayant 2 ans accomplis peut faire acte de candidature et être ln à l’Assemblée ou collège électoral élu an
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar, est accordée à M. Raolison, écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, en service
L’administrateur des colonies Chamboredon (Robert), chef du Cabinet civil, inspecteur des affaires administratives p. i., est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant
Article unique. — La Commission de surveillance du cou ours des 7 et 8 octobre 1946 pour le grade de contrôleur des douanes est constituée
La gratification mensuelle accordée à Mahamad Dabale est portée de 300 à 375 francs, à compter du 1er octobre 1946.
La gratification mensuelle accordée à l’akel Abate Ali est portée de 200 à 300 francs, à compter du 1er octobre 1946.
Article unique. — Est rapportée la déci sion ne 1100 du 16 septembre 1946 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de r classe Dahir
Art. 1er. — L’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 concernant l’ex-milicien de 1er classe Dahir Mahammoud est rapporté, l’intéressé ayant été retenu par les
Art. 1er. — Le prix de la tonne kilométrique pour un chameau de louage est lixé, à compter du 1er octobre 1916, à 10 lianes.