Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.
Article 1er : Il est fait transfert les droits de propriété d’une parcelle de terrain bâtie, sise au Plateau du Serpent, objet du TF N°587
08/02/2010
Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.
Article 1er : Il est fait déchéance des droits accordés en vertu de dispositions de la notification du 08 mars 1996 et enregistrée le 24
08/02/2010
Loi n° 70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009.
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2009, réglées conformément aux dispositions de
08/02/2010
Loi n° 65/AN/09/6ème L portant modification du Code Général des Impôts.
Article 1er : Les dispositions de l’article 17.21.01 du Code Général des Impôts (Fiscalité Directe) rédigées comme suit : "Il est établi un impôt sur
08/02/2010
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2009-0293/PR/MERN du 11 avril 2009 sont abrogés et remplacés
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0062/PR/MPI portant Âgrément au Code des Investissements de la Société « Entreprise Chirdon ».
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à Wijaya Baru Global Berhad, une parcelle de terrain pour le projet de promotion immobilière dans
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0069/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala Route de Holl-Holl au Ministère de la Santé.
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise à Balbala
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0068/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain à Balbala Cité Hodane au Ministère de la Santé.
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise à Balbala
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 5000 m² environ sise à PK
23/01/2010