Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêté à la date du 1er janvier 2009 et qui