Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : L’article 1er de l’Arrêté n°2010-0064/PR/MEFPCP, est modifié comme suit :Au lieu de :Il est affecté à titre onéreux à la Société ASHOURA
Article 1er : Il est affecté à la Banque « Salaam African Bank « , une parcelle de terrain d’une superficie de 4684 m² environ sise au
Article 1er : Il est affecté à la Société AL-AMOUDI une parcelle de terrain d’une superficie de 15 ha environ sise à PK 12. Article
Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la société “EAST AFRICA HOLDING” une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ
Article 1er : Il est affecté à l’Agence Djiboutienne pour le Développement Sociale (ADDS) une parcelle de terrain d’une superficie de 40.000 m² sise à
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1 : Pour réexporter ou faire transiter les produits de feux d’artifices de toute dimension, ainsi que l’ensemble de leurs composantes, à partir des