Décision n° 209 du 1er avril 1942 :
Un congé de repos d’une durée d’un mois valable pour compter du 1 er avril 1942 et pour Djibouti est accordé au brigadier planton de
01/04/1942
Décision n° 208 du 1er avril 1942 :
Est constaté pour compter du 27 mars 1942 le passage de l’échelon après 3 ans de M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal avant 3 ans du
01/04/1942
Loi n° 31 mars 1942 portant abrogation du décret du 1er septembre 1939 relatif à la signification des oppositions et cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la Caisse des dépôts et consignations
Art. 1er. — Le décret du 1e septembre 1939 relatif aux significations, oppositions et ces sions faites entre les mains des comptables de deniers publics
31/03/1942
Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942
Le sergent -chef Rivière est chargé des fonctions d’agent spécial du cercle d’Ali Sabieh pendant l’indisponibilité du sergent chef Mat téi.
31/03/1942
Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics ou
31/03/1942
Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942
La démission de son emploi offerte par le sous-brigadier le 1re classe des douanes Saïd Mohamed Aboubaker est acceptée à compter du 1er avril 1942.
30/03/1942
Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.
Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Thaleb
30/03/1942
Décision n° 195 décision n° 195 du 27 mars 1942
La démission offerte par l’infirmier de 4e classe Hassen Fayet est acceptée, pour compter du 1er avril 1942. Le nommé Hussen Mohamed est agréé en
27/03/1942
Décision n° 196 décision n° 196 du 27 mars 1942
Le salaire journalier de M. Agius (André) est porté à 70 francs, pour compter du 1er avril 1942.
27/03/1942
Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies
Art. 1er . — Sont assujettis à déclara tion par leurs possesseurs, détenteurs ou dépositaires les marchandises ou produits nécessaires à la colonie. Un avis
27/03/1942