Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.
Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Thaleb
30/03/1942
Décision n° 195 décision n° 195 du 27 mars 1942
La démission offerte par l’infirmier de 4e classe Hassen Fayet est acceptée, pour compter du 1er avril 1942. Le nommé Hussen Mohamed est agréé en
27/03/1942
Décision n° 196 décision n° 196 du 27 mars 1942
Le salaire journalier de M. Agius (André) est porté à 70 francs, pour compter du 1er avril 1942.
27/03/1942
Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies
Art. 1er . — Sont assujettis à déclara tion par leurs possesseurs, détenteurs ou dépositaires les marchandises ou produits nécessaires à la colonie. Un avis
27/03/1942
Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.
Art. 1er. — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions. pour un montant total
27/03/1942
Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.
Art. 1 er . — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier, pour un montant
27/03/1942
Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).
Art. 1er . — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvement joints n° 1. 2. 3 et 1, et s’élevant au total
27/03/1942
Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.
Art. 1 er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du service local,, exercice 1940, en parfaite concordance avec les écritures du trésorier-payeur,
27/03/1942
Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du bud get spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1940,
27/03/1942
Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 mars 1942 relatif à la reproduction de la francisque.
27/03/1942