Art. 1er. Tout acte délivré dans une Délégation du Comité National Français doit porter indication du montant du droit perçu ou de la gratuité accordée.
Wais Roble, de la fraction Irraley Rer Gueddi « Djalle », est agréé à titre précaire et révocable en qualité d’okal des Harla, au salaire
L’okal Elmi Moussa des Harla Rer Danour est licencié de son emploi, pour compter du 1er février 1942.
Hasna Witi, akel des Debné Ankali est licencié de son emploi, pour compter du 1er dé cembre 1941.
Le salaire journalier de M. Damigos, cuisinier au Restaurant de santé, est porté à 59 francs, pour compter du 1er mars 1942.
M. Trobas, commis de 1re classe des services civils, en service au Gouvernement, est provisoirement mis à la disposition du commandant de cercle d’Obock, pour
M. Gasse, procureur de la République, chef du Service judiciaire, est nommé président de la cour criminelle spéciale de Djibouti, en remplacement de M. Ravailler.
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.200 francs par an, pendant trois ans, payable à terme échu, est accordé au nommé Boeuh Roblé, ancien
Est promulgué à la Côte française des So nia lis le décret du 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1942 portant sup pression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément