Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 28 février 1942 étendant aux territoires relevant du se crétariat d’Etat aux
06/03/1942
Décision n° 149 décision n° 149 du 5 mars 1942
Le brigadier de réserve Bouissou, du groupement d’artillerie coloniale, actuellement dé taché au cercle de Djibouti, est placé dans la position hors cadres, pour compter
05/03/1942
Décision n° 147 décision n° 147 du 4 mars 1942
Le sergent Adam, en service hors cadres au cabinet militaire, est nommé dépositaire comptable du matériel et mobilier de l’hôtel du Gouvernement, en remplacement de
04/03/1942
Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942
M. Corre (Jean), président du tribunal de première instance p. i., est nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, pour juger l’affaire Hassan Couletti
04/03/1942
Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942
M. l’administrateur adjoint Fébreau, lieutenant de réserve hors cadres, chef du bureau des affaires politiques, est nommé secrétaire-greffier du Conseil du contentieux adminis tratif de
04/03/1942
Loi n° 4 mars 1942 portant modification de l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes.
Art. 1er. — L’article 11 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes est ainsi modifié : « Art. 14. — Le relégué
04/03/1942
Décret n° 274 réglementant la perceptiondes droits dans les Chancelleries des délégalions du Comité National Français.
Art. 1er. Tout acte délivré dans une Délégation du Comité National Français doit porter indication du montant du droit perçu ou de la gratuité accordée.
04/03/1942
Décision n° 145 décision n° 145 du 3 mars 1942
Wais Roble, de la fraction Irraley Rer Gueddi « Djalle », est agréé à titre précaire et révocable en qualité d’okal des Harla, au salaire
03/03/1942
Décision n° 141 décision n° 141 du 3 mars 1942
L’okal Elmi Moussa des Harla Rer Danour est licencié de son emploi, pour compter du 1er février 1942.
03/03/1942
Décision n° 140 décision n° 140 du 3 mars 1942
Hasna Witi, akel des Debné Ankali est licencié de son emploi, pour compter du 1er dé cembre 1941.
03/03/1942